La plateforme Avis Éclairés (la Plateforme) est la propriété de Toujours plus Loin (TPL).
La Plateforme Avis Éclairés est un espace dédié aux consommateurs d’un bien ou d’un service permettant de faire partager son expérience.
La Plateforme s’engage à opérer une modération soit par ses opérateurs soit de manière automatisée des avis déposés.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et l'Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.
Il est à noter qu’aux fins des présentes les termes ci-dessous s’entendent comme il suit :
Le site internet ou encore tout autre outil de communication ( Facebook, etc…) pourrait disposer d’un lien que le Client pourra utiliser pour déposer un Avis.
De même, un QR code pourrait être intégré sur la carte de visite du Fournisseur pour inviter ses clients à le flasher depuis leurs mobiles ou tablettes.
L’ajout d’un Avis peut aussi se faire via un lien envoyé par mail lorsque le Fournisseur envoi une demande d’Avis à son Client.
Ce lien et le QR code sont valables une seule fois et pour une durée indéterminée.
L’Avis émis par le Client peut être soit :
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Pour la bonne gestion la Plateforme, l'Éditeur pourra à tout moment :
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie la Plateforme est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : Kerbrient Ti Nehé - 56310 BUBRY.
La Plateforme est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré à première demande.
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Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte en langue française fera foi en cas de litige.
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Toute demande de transfert des informations relatives au site du Fournisseur vers le serveur d’un tiers ne sera pas prise en compte.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes conditions générales d’utilisation seront soumis, avant toute procédure judiciaire à la médiation d’une personne choisie d’un commun accord par les parties, en vue de rechercher une solution amiable. À cet effet, les parties s’engagent à participer au moins à une réunion de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Les frais de médiation seront supportés par chacune des parties à parts égales. Tout litige relatif au présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de Lorient.
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Il est à noter qu’aux fins des présentes les termes ci-dessous s’entendent comme il suit :
Ainsi, il a été établi ce qui suit :
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Ainsi, en application du RGPD Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 pris en son article 7, le Fournisseur s’engage à informer en amont les Clients du transfert possible de leurs données vers Avis Éclairés.
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